Mentions légales
Raison sociale : SARL LPA
Enseigne commerciale : Body Pop Cosmetics
Siège social : 4 Rue Neuve Dauphine 21000 DIJON
Numéro Siret : 75360523700019
N° de TVA Intra : FR57 753605237
Mail : contact@ bodypopcosmetics.com
Déclaration à la CNIL
DÉCLARATION DE CONFORMITÉ À UNE NORME SIMPLIFIÉE 1840095 v 0 du 04 mars 2015
Les utilisateurs sont responsables des interrogations qu'ils formulent ainsi que de l'interprétation et de l'utilisation qu'ils font des résultats. Il leur appartient d'en faire un usage conforme aux réglementations en vigueur et aux recommandations de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) lorsque des données ont un caractère nominatif (loi n° 78.17 du 6 janvier 1978, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés dite loi informatique et libertés). Bodypopcosmetics.com pourra être amené à collecter des données personnelles concernant l'Utilisateur (newsletter, contact, inscriptions, achat en ligne). Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, l'Utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l'Utilisateur doit adresser une lettre à l'adresse suivante :
Body Pop Cosmetics 4 RUE NEUVE DAUPHINE 21000 DIJON
En l’absence de réponse de votre part dans un délai d’un mois à compter de la réception de ce courrier, votre accord sera réputé acquis. Vous pourrez toutefois nous faire part ultérieurement, à tout moment, de votre souhait que la diffusion de vos données sur Internet cesse. Nous vous rappelons que vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent.
Conditions générales de vente
Prix : Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ils s’entendent Frais de livraison non inclus. Les commandes via le site internet sont possibles dés 25€ d'achat hors frais de port.
Paiement : Le paiement de la commande se fait immédiatement sur Internet, selon les instructions données à cet effet lors du processus de validation de la commande. Le paiement de la commande, par le client, se fait exclusivement en euros.
Le montant à payer est le montant total toutes taxes comprises des produits commandés auquel sont ajoutés les frais de livraison, voir rubrique "Paiements et livraison". Le montant total de la commande augmenté des frais de livraison est rappelé avant la procédure de paiement. Le paiement se fait exclusivement par carte bancaire ou via un compte PAYPAL. Sont acceptées les cartes du réseau Visa, ou Mastercard, en ligne directement à la suite de la commande, à l’aide des références de la commande passée préalablement en ligne.
En ce qui concerne le paiement via l’opérateur de paiement PAYPAL, le client indique son identifiant avec son mot de passe après avoir cliqué sur le bouton « Réglez avec PayPal » et finalement, depuis l’interface de son compte PAYPAL, valide son paiement. Bodypopcosmetics ne conserve aucun élément propre aux données bancaires de ses CLIENTS. Toutes les transactions bancaires s'effectuent sur l'Espace réservé et de manière sécurisée. Pour le règlement des commandes en ligne, bodypopcosmetics fait appel aux services de la banque CCM CIC. Le SITE met à disposition le formulaire sécurisé standard SSL « Secure Sockets Layer » émis par la plateforme de la société CCM CIC qui crypte l'information afin de protéger les données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement. Les numéros de carte et la date de validité de la carte sont instantanément cryptés grâce au protocole SSL et ne transitent jamais en clair sur le site. Le client certifie qu’il est titulaire de la carte bancaire dont il communique les informations et qu’il détient tous les droits nécessaires pour en faire usage. Enfin, le client reconnaît explicitement son obligation de paiement, lors de sa commande, en cochant une case lui indiquant « J'ai lu et approuvé les Conditions générales de vente et comprends que cette commande m'oblige à son paiement ».
Réserve de propriété : Bodypopcosmetics conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix en principal, frais et taxes compris. Durant la période s'écoulant de la livraison au transfert de propriété, les risques de perte, vol ou destruction sont à la charge de l'Acheteur. L'inexécution par l'Acheteur de ses obligations de paiement confère au Vendeur le droit d'exiger la restitution immédiate des marchandises livrées aux frais et aux risques de l'Acheteur.
Présentation des produits sur internet : Il peut subsister quelques différences dans l'appréciation des produits présentés sur le site bodypopcosmetics et le produit final livré à l'acheteur, les photos sont contractuelles. Il est impossible de représenter fidèlement les caractéristiques de chaque produit sur l'écran de l'ordinateur (colorimétrie/ teinte).
Rupture de stock : En cas de rupture de stock pour une commande validée, bodypopcosmetics proposera au choix un délai supplémentaire, un produit similaire ou le remboursement de la commande.
Livraison : Livraison standard – Frais de port unique à 4€90, offerts dés 60€ d'achat. Nous expédierons votre commande dans les 5 jours ouvrables. Il peut prendre jusqu'à 3 jours ouvrables après l'envoi pour que vous receviez votre commande. Le délai de Transport pour une livraison standard en France est de 3 jours ouvrables. Si vous avez besoin des marchandises pour une date spécifique, veuillez nous contactez et nous essayerons d'organiser cela pour vous (il peut y avoir un petit supplément pour les livraisons spéciales). Les envois se font uniquement pour la France métropolitaine.
Retours de marchandises : Chez Body pop cosmetics, nous espérons que vous serez 100% heureux de votre achat. Cependant, s'il y avait une raison pour laquelle vous n'êtes pas entièrement satisfait, vous pouvez retourner votre achat pour un remboursement complet à condition que :
- Les produits ne soient pas utilisés et dans leur emballage d'origine.
- De nous informer que vous souhaitez retourner la marchandise dans les quatorze jours ouvrables à compter de la date de réception.
- Vous devez nous les retourner dans les vingt et un jours ouvrables à compter de la date de réception.
Si, pour une raison quelconque, les descriptions ou les quantités que vous recevez sont différentes de votre commande, contactez-nous immédiatement par courriel : contact@bodypopcosmetics.com ou bien appeler notre service commercial pendant les heures de bureau disponibles dans la rubrique "A propos de Body Pop" au 03 80 27 10 56.
Retour d'articles
Étape 1 - Si vous souhaitez annuler votre commande :
Si vous souhaitez annuler votre commande, n’attendez pas que celle-ci soit déjà expédiée, informez nous de votre décision le plus rapidement possible. Cela permettra un remboursement plus rapide, et sans avoir à nous retourner les marchandises.
Si vous souhaitez annuler une commande déjà expédiée, vous pouvez nous informer par courriel ou en appelant notre service commercial pendant les heures de bureau au 03 80 27 10 56.
Vous disposez d'un délai de vingt-et-un (21) jours francs à compter de la réception des produits commandés sur notre site pour exercer votre droit de rétractation sans avoir à justifier de motif.
Nous ne pouvons pas accepter des biens retournés pour remboursement, s’ils ont été utilisés, ou sont dans un état autre qu’à l'origine.
Etape 2 - Une fois que vous avez notre accord de retour.
Si possible, et pour nous aider à maintenir nos normes élevées de qualité de produit et de service à la clientèle , merci de nous indiquer la raison pour laquelle vous souhaitez retourner vos produits.
Étape 3 - Le retour de vos marchandises
Retourner vos produits à l'adresse suivante :
Body Pop Cosmetics
4 Rue Neuve Dauphine
21000 Dijon
A noter, tous les colis doivent nous être retournés dans les 21 jours à compter de la date de réception de vos marchandises.
Vous devez conserver votre copie de l'accusé de réception enregistrée pour vos propres besoins et de fournir la preuve si nécessaire que l'article a été renvoyé. Nous aurons besoin de cette preuve dans le cas peu probable où les marchandises retournées ne nous atteignent pas. Pour le retour des produits, nous vous recommandons qu'ils nous soient retournés par courrier recommandé avec accusé de réception. Les frais de retour seront à votre charge. Les envois en "port payé par le destinataire" ou contre-remboursement seront refusés.
Étape 4 - Retours reçus par Body Pop Cosmetics
Dès réception de vos déclarations, nous les examinerons et un remboursement approprié sera calculé.
Pour les marchandises retournées car défectueux ou en raison de la livraison incomplète ou incorrecte, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les marchandises (y compris le coût initial des frais de livraison). Les remboursements seront effectués par chèque bancaire à votre ordre adressé à l’adresse de livraison d’origine.
Si vous retournez la marchandise pour toute autre raison et dans le cas où les articles sont intactes / non utilisé, nous vous rembourserons le prix que vous avez payé pour les marchandises, mais pas le coût de l'affranchissement de réception. Les remboursements seront effectués uniquement lorsque les marchandises ont été retournées à l'adresse ci-dessus dans l'état où ils ont été initialement envoyés ou lorsque requis par la protection des consommateurs (vente à distance).
Si vous annulez votre commande, mais que la marchandise ne nous est pas retourner dans les 21 jours, nous serons en droit de récupérer les biens ainsi que tous les coûts associés à la récupération des biens. Vous devez être conscient que ces coûts peuvent excéder le coût de renvoi des marchandises. Tant que ces marchandises ne nous sont pas retournées, nous vous conseillons de prendre toutes les précautions raisonnables pour s'assurer que les marchandises soient stockées en toute sécurité pour éviter de les endommager.
Étape 5 - Remboursement
Le remboursement se fera dans un délai de 14 (quatorze) jours à réception de vos produits, il sera effectué par chèque bancaire à votre ordre adressé à l’adresse de livraison d’origine.
De toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec la plus grande attention. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à bodypopcosmetics pour obtenir une solution amiable ou à tout autre conseil de son choix, association professionnelle, de consommateurs, avant tout recours en justice. À défaut le litige sera porté devant le Tribunal de Commerce seul compétent dans la juridiction dont dépend la société bodypopcosmetics.
Litiges : Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. Bodypopcosmetics ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'une mauvaise utilisation des produits commercialisés. Les réclamations ou contestations seront toujours traitées avec la plus grande attention. La bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera en priorité à bodypopcosmetics afin d’obtenir une solution amiable, par courrier à l’adresse suivante :
Body Pop Cosmetics
4 Rue Neuve Dauphine
21000 Dijon
En cas d'échec de la demande de réclamation auprès de bodypopcosmetics, ou en l'absence de réponse de ce service dans un délai de deux mois, le consommateur peut soumettre le différend l'opposant à bodypopcometics à CM2C.net qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d'aboutir à une solution amiable.
Le consommateur dispose d’un délai d’un an à compter de sa réclamation écrite auprès de bodypopcosmetics pour présenter sa demande au médiateur.
Pour présenter sa demande de médiation, le client dispose d'un formulaire de réclamation accessible sur le site du médiateur précité.
Les parties au contrat restent libres d'accepter ou de refuser le recours à la médiation ainsi que, en cas de recours à la médiation, d'accepter ou de refuser la solution proposée par le médiateur. À défaut le litige sera porté devant le Tribunal à compétence Nationale.
La Commission Européenne met à disposition du consommateur une plateforme en ligne de résolution des différends.
Informations légales : Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de bodypopcosmetics. De plus, bodypopcosmetics s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
